La juve En Euro ?

L’Avocat belge Luc MISSON a présenté, ce jour, un recours auprès de la Cour Européenne pour le Droit à la Concurrence au nom et pour le compte de l’Association italienne “Giulemanidallajuve – Class Action”, afin d’obtenir l’annulation des décisions émises par la FIGC (Fédération Italienne de Football) en juillet 2006 à charge de la Juventus FC S.p.a.
La dite association a été constituée durant l’été 2006 grâce à l’initiative d’un groupe de petits actionnaires et supporters de la Juventus FC, société de football italienne côtée en bourse qui, à la suite du scandale dénomé “Calciopoli”, a subi de lourdes sanctions disciplinaires de la part des organes de la justice sportive italienne.
Ces sanctions ont comporté entre autres, à charge de la Juventus, la rétrogradation en série B pour la saison 2006/2007 et la révocation de 2 titres de champions d’Italie.
Une des conséquences logiques de telles décisions est l’important dégât économique qu'a subi le club et ses actionnaires majoritaires dérivant de la non-participation au principal championnat italien de football et à la compétition européenne UEFA Champions League.
Les petits actionnaires, par contre, ont vu leur titre en bourse fortement dévaluer.
La procédure de la justice sportive qui a porté à la mise en place des dites décisions est manifestement affectée de vices dérivants de la violation de normes d’ordre constitutionnel et ordinaire.
Ce procès a, en effet, été fortement influencé par les organes de presse, et, en même temps, violé certains droits fondamentaux comme le droit à la défense et le droit au juge naturel préconstitué par la loi, et a également violé la Convention des Droits de l’Homme.
L’Association – qui compte à ce jour environ 2500 inscrits dont 250 petits actionnaires de la Juventus FC Spa – a tout mis en oeuvre dès les premiers instants au travers de toutes les voies légales possibles.
Etant donné que la Justice Italienne n’a pas jusqu’ici sauvegardé suffisamment les buts statutaires de l’Association, le 3 mars dernier, l’Association a mandaté l’Avocat Luc Misson (président de la commission sport UEA et spécialiste des droits de l’Homme) et l’Avocat Grégory Ernès (spécialiste de droit sportif). En se basant sur la Convention des Droits de l’Homme, selon le tribunal de Bruxelles, une juridiction sportive n’offre pas les mêmes garanties du respect au droit à la défense et à l’impartialité d’un tribunal de droit commun.
La FIGC, avec ses décisions, empêche la juventus d’exercer une saine concurrence avec d’autres clubs – entreprises – d’autres Etats Membres.
Un recours à la Commission Européenne pour le Droit à la Concurrence est tout à fait légitime. L’Union Européenne considère en effet une fédération sportive comme une entreprise, qui, dans ce sens, doit respecter les règles de la concurrence émises par le Traité de la Communauté Européenne